HedoLib
Conditions générales de services
Article 1 — Objet et identité de l'Éditeur
Les présentes Conditions Générales de Services, ci-après les « CGS », ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et, le cas échéant, de souscription aux services proposés par la plateforme HedoLib.
HedoLib est édité et exploité par :
UNi.D Consulting (E.I.)
SIREN : 522 187 392
SIRET : 522 187 392 00041
allée des Pivoines
59780 Baisieux
France
ci-après désigné « l'Éditeur ».
HedoLib est un réseau social libertin exclusivement réservé aux personnes majeures. Il est destiné notamment aux personnes seules, couples, trouples et autres profils composés de plusieurs personnes souhaitant partager leurs envies et leur mode de vie libertin.
HedoLib entend proposer un environnement reposant notamment sur les principes de liberté, respect, consentement et discrétion.
Les présentes CGS régissent l'accès et l'utilisation du site HedoLib, accessible notamment depuis le domaine hedolib.com, ainsi que de toute application, version mobile, sous-domaine ou service qui pourrait lui être associé.
Article 2 — Acceptation des CGS
2.1 Acceptation
La création d'un Compte HedoLib implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGS.
Lors de son inscription, le Membre est invité à prendre connaissance des CGS et à manifester son acceptation au moyen d'une case à cocher prévue à cet effet.
Le Membre reconnaît avoir pu consulter les CGS avant la création de son Compte.
2.2 Acceptation intégrale
L'acceptation des présentes CGS ne peut être que pleine et entière.
Toute utilisation de HedoLib contraire aux présentes CGS est susceptible d'entraîner une restriction, une suspension ou une suppression du Compte dans les conditions prévues ci-après.
2.3 Majorité
HedoLib est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
Toute personne créant un Compte ou figurant comme personne composant un Profil certifie être majeure.
Lorsqu'un Profil représente plusieurs personnes, chacune des personnes composant le Profil doit être majeure.
HedoLib peut demander à tout moment une vérification de majorité ou d'identité.
En cas de doute raisonnable sur la majorité d'une personne, HedoLib peut suspendre tout ou partie du Profil concerné pendant la durée nécessaire aux vérifications.
2.4 Capacité juridique
Le Membre déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGS et utiliser les Services.
Article 3 — Définitions
Pour l'application des présentes CGS, les termes suivants ont la signification définie ci-dessous.
- Abonnement Premium
- désigne tout abonnement payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires proposées par HedoLib.
- Compte
- désigne l'espace personnel permettant à un Membre de s'authentifier et d'utiliser les Services.
- Contenu
- désigne tout élément publié, envoyé ou partagé par un Membre, notamment les textes, descriptions, messages, photographies, vidéos, commentaires, événements et informations figurant sur son Profil.
- Éditeur
- désigne UNi.D Consulting (E.I.).
- HedoLib
- désigne le réseau social libertin et l'ensemble des Services proposés sous la marque HedoLib.
- Identifiants
- désigne les informations permettant au Membre d'accéder à son Compte, notamment son adresse électronique, son pseudonyme et son mot de passe.
- Membre
- désigne toute personne physique majeure titulaire d'un Compte HedoLib.
- Personne
- désigne une personne physique majeure déclarée comme composant un Profil HedoLib.
- Profil
- désigne la présentation publique ou semi-publique associée à un Compte. Un Profil peut, selon les fonctionnalités proposées, représenter une personne seule, un couple, un trouple ou un groupe composé de plusieurs personnes.
- Publication
- désigne tout Contenu rendu visible à un ou plusieurs autres Membres.
- Services
- désigne l'ensemble des fonctionnalités gratuites ou payantes proposées par HedoLib, pouvant notamment comprendre la création et la consultation de Profils, la recherche, la messagerie, les visites, les favoris ou mentions « J'aime », le partage de médias, la publication de Contenus, les événements, les recommandations, les outils de filtrage, les fonctionnalités communautaires et Premium.
Article 4 — Création et gestion du Compte
4.1 Création du Compte
Pour utiliser les Services nécessitant une identification, l'utilisateur doit créer un Compte et fournir les informations obligatoires demandées. Ces informations doivent être exactes, sincères et actualisées.
Le Membre s'engage notamment à ne pas usurper l'identité d'un tiers, créer un faux Profil, utiliser l'image d'une personne sans son autorisation, ni fournir volontairement de fausses informations destinées à tromper les autres Membres.
4.2 Adresse électronique
Le Membre doit fournir une adresse électronique valide et à laquelle il a effectivement accès. Il lui appartient de maintenir cette adresse à jour.
4.3 Identifiants
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Membre est responsable de leur conservation. Toute suspicion d'accès frauduleux doit être signalée à HedoLib.
4.4 Profils composés de plusieurs personnes
HedoLib permet, selon les fonctionnalités disponibles, de constituer un Profil représentant plusieurs personnes (couple, trouple, quatuor ou autre groupe de personnes majeures).
Le titulaire du Compte garantit que chaque Personne figurant sur le Profil est âgée d'au moins 18 ans, connaît l'existence du Profil, consent à y apparaître, à la publication des informations la concernant et à l'utilisation des photographies et vidéos sur lesquelles elle apparaît.
Il est strictement interdit d'ajouter une personne à un Profil à son insu.
4.5 Informations personnelles et orientations
HedoLib peut permettre de renseigner, pour chacune des Personnes composant le Profil, différentes informations telles que l'âge, le genre ou l'identité de genre, l'orientation sexuelle, les caractéristiques physiques, les préférences et envies, les pratiques déclarées, la situation personnelle et la localisation.
Certaines de ces informations constituent ou peuvent constituer des données personnelles sensibles au sens de la réglementation applicable, notamment les informations révélant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. Leur traitement fait l'objet des mesures particulières décrites dans la Politique de confidentialité HedoLib.
Article 5 — Services gratuits et Premium
5.1 Services gratuits
La création d'un Compte permet d'accéder gratuitement aux fonctionnalités indiquées comme telles sur HedoLib. HedoLib peut faire évoluer les fonctionnalités incluses dans son offre gratuite.
5.2 Services Premium
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la souscription d'un Abonnement Premium. Avant toute souscription, HedoLib présente notamment le contenu de l'offre, son prix TTC, sa durée, les fonctionnalités comprises, les modalités de paiement, les conditions de renouvellement et les modalités de résiliation.
5.3 Souscription
La souscription devient effective après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve des dispositions applicables au droit de rétractation. Une confirmation est adressée au Membre par voie électronique.
5.4 Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur HedoLib au moment de la souscription, indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les tarifs et durées définitifs des offres HedoLib seront présentés sur la page d'abonnement et avant validation de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Lorsqu'il bénéficie du statut de consommateur et conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Membre dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance.
Lorsque le Membre demande expressément l'exécution du Service avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences de cette demande lui sont présentées lors de la commande.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Membre peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité mise à disposition sur HedoLib ou par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à l'Éditeur.
Un modèle de formulaire figure en annexe des présentes CGS.
Article 7 — Durée, renouvellement et résiliation des abonnements
7.1 Durée
Les durées proposées sont indiquées avant toute souscription.
[À préciser lorsque la grille commerciale HedoLib sera définitive.]
7.2 Renouvellement automatique
Lorsqu'une offre prévoit un renouvellement automatique, cette information est clairement indiquée avant la souscription. Le Membre est informé de la possibilité de ne pas reconduire son contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
7.3 Résiliation
Lorsque l'Abonnement peut être souscrit en ligne, HedoLib met à disposition une fonctionnalité permettant d'effectuer sa résiliation en ligne conformément aux dispositions légales applicables.
Sauf disposition contraire prévue par la loi ou l'offre concernée, la résiliation du renouvellement automatique n'interrompt pas immédiatement la période déjà payée. Le Membre conserve alors ses avantages jusqu'à l'échéance de la période en cours.
Article 8 — Paiement
Les Services payants sont réglés au moyen des modes de paiement proposés sur HedoLib. Le paiement peut être traité par un prestataire spécialisé dans le paiement sécurisé.
Les coordonnées bancaires complètes ne sont pas destinées à être conservées directement par HedoLib lorsque le traitement est effectué par ce prestataire.
Tout rejet ou incident de paiement peut entraîner la suspension des fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation. Une facture ou un justificatif peut être mis à disposition du Membre conformément aux modalités proposées sur HedoLib.
Article 9 — Suppression du Compte
9.1 Suppression par le Membre
Le Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment au moyen des fonctionnalités prévues sur HedoLib. La suppression entraîne la perte d'accès au Profil et aux Services associés. Avant validation, HedoLib peut informer le Membre des conséquences, notamment concernant un éventuel Abonnement en cours.
9.2 Suspension ou suppression par HedoLib
HedoLib peut restreindre, suspendre ou supprimer un Compte notamment en cas de violation des présentes CGS, suspicion de minorité, usurpation d'identité, faux Profil, fraude, harcèlement, menaces, comportement abusif, diffusion non consentie de contenus, publication de Contenus interdits, sollicitation commerciale abusive, utilisation à des fins de prostitution, proxénétisme ou activité sexuelle tarifée interdite, tentative de contournement d'une suspension, ou atteinte à la sécurité de HedoLib ou de ses Membres.
Selon la nature et la gravité des faits, une suspension immédiate peut intervenir lorsque cela est nécessaire à la sécurité des Membres ou au respect des obligations légales.
Article 10 — Contenus, photos et vidéos
10.1 Responsabilité
Le Membre est responsable des Contenus qu'il publie, transmet ou partage. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires.
10.2 Personnes représentées
Toute photographie ou vidéo représentant une autre personne ne peut être publiée que si cette personne est majeure et a consenti à cette publication. Cette obligation concerne également les autres Personnes composant un Profil partagé.
10.3 Contenus intimes
La publication, la transmission ou la diffusion d'un contenu intime représentant une personne sans son consentement est strictement interdite. La récupération d'un média depuis HedoLib ne confère aucun droit de le republier ou de le diffuser ailleurs.
10.4 Mineurs
Toute représentation sexuelle ou sexualisée d'une personne mineure ou présentée comme mineure est strictement interdite.
Tout Contenu susceptible d'impliquer un mineur pourra être immédiatement retiré et le Compte concerné suspendu. HedoLib pourra effectuer les signalements nécessaires auprès des autorités compétentes lorsque la législation l'exige ou l'autorise.
10.5 Contenus interdits
Sont notamment interdits les Contenus illégaux, frauduleux, diffamatoires, injurieux, menaçants, haineux ou discriminatoires, incitant à la violence, portant atteinte à la dignité humaine ou aux droits d'un tiers, publiés sans le consentement nécessaire, liés à des activités sexuelles tarifées interdites, utilisés à des fins de harcèlement, constituant du spam, faisant la promotion commerciale d'un service sans autorisation, contenant des logiciels malveillants, ou visant à compromettre la sécurité de HedoLib.
Article 11 — Modération et signalements
HedoLib peut mettre en œuvre des moyens humains et/ou automatisés destinés à assurer la sécurité et la modération de la plateforme, et notamment retirer un Contenu, en limiter la visibilité, demander sa modification, avertir un Membre, limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer un Compte.
Le fait qu'un Contenu n'ait pas été détecté ou retiré immédiatement ne vaut pas approbation par HedoLib.
Les Membres disposent de fonctionnalités permettant de signaler un Profil, un message ou un Contenu. Les signalements sont examinés en tenant compte notamment de leur nature et de leur gravité.
Article 12 — Consentement et comportement entre Membres
HedoLib repose notamment sur quatre principes : Liberté — Respect — Consentement — Discrétion.
12.1 Consentement
La présence d'une personne sur HedoLib ne constitue en aucun cas un consentement à une relation, un contact physique ou une pratique sexuelle.
De même, l'affichage d'une orientation sexuelle, d'une identité de genre, d'une envie, d'une pratique, d'une préférence ou d'une recherche ne constitue jamais à lui seul un consentement à une interaction.
Le consentement doit être libre et peut être retiré à tout moment.
12.2 Respect du refus
Tout refus exprimé par un Membre doit être respecté. Les comportements insistants, répétitifs, intimidants ou harcelants après un refus sont interdits.
12.3 Diversité
HedoLib accueille des personnes aux identités, orientations, préférences et modes relationnels variés. Les comportements haineux, discriminatoires, humiliants ou harcelants fondés notamment sur le sexe, le genre, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle sont interdits.
Article 13 — Discrétion et confidentialité entre Membres
Compte tenu de la nature de HedoLib, la discrétion constitue une obligation essentielle.
Il est notamment interdit, sans autorisation de la personne concernée, de révéler publiquement son identité réelle, de diffuser son Profil en dehors de HedoLib, de republier ses photographies ou vidéos, de publier des captures d'écran contenant des informations privées, de révéler publiquement son orientation sexuelle, ses pratiques ou préférences, ou de diffuser ses conversations privées à des tiers.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la conservation ou à la transmission d'éléments nécessaires à un signalement, à l'exercice ou la défense d'un droit, ou au respect d'une obligation légale.
Article 14 — Vérification des Profils
HedoLib peut proposer ou imposer certaines procédures de vérification afin notamment de vérifier la majorité, de lutter contre les faux Profils, de vérifier qu'une personne contrôle effectivement un Profil, et de renforcer la confiance et la sécurité.
HedoLib peut attribuer un indicateur ou badge permettant d'indiquer qu'une procédure de vérification a été effectuée. Un tel badge ne constitue toutefois pas une garantie absolue concernant l'identité, les intentions, la fiabilité ou le comportement futur d'un Membre.
Article 15 — Obligations du Membre
Le Membre s'engage notamment à utiliser HedoLib conformément à sa finalité, respecter les autres Membres et leur consentement, fournir des informations sincères, ne pas usurper l'identité d'un tiers, ne pas publier de Contenu concernant une personne sans autorisation, ne pas harceler d'autres Membres, ne pas envoyer massivement des messages identiques, ne pas utiliser HedoLib à des fins de prospection commerciale non autorisée ni à des fins illégales, préserver la confidentialité de ses Identifiants, ne pas tenter d'accéder au Compte d'un tiers, ne pas compromettre la sécurité de la plateforme, et ne pas contourner une suspension ou une exclusion.
Article 16 — Responsabilité de HedoLib
16.1 Mise en relation
HedoLib fournit un réseau social destiné à faciliter la découverte, la communication et les échanges entre Membres. HedoLib ne garantit notamment aucune compatibilité, aucune réponse à un message, aucune relation entre Membres, ni l'exactitude absolue des informations déclarées par les Membres.
16.2 Contacts physiques
Les contacts physiques entre Membres sont organisés sous leur responsabilité respective. HedoLib n'est pas partie aux relations qui peuvent se nouer entre Membres en dehors du réseau.
16.3 Disponibilité
HedoLib met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer la disponibilité de ses Services. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité ou événement indépendant de la volonté de l'Éditeur.
16.4 Services tiers
Certains Services peuvent s'appuyer sur des prestataires ou services tiers. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des services exploités de manière indépendante par ces tiers, sous réserve des obligations qui lui incombent légalement.
Article 17 — Données personnelles
La protection de la vie privée constitue un élément particulièrement important du fonctionnement de HedoLib.
17.1 Données traitées
HedoLib peut notamment traiter les données nécessaires à l'identification et à la gestion du Compte, l'adresse électronique, le pseudonyme, la localisation, les photographies et vidéos, les données de connexion, les messages et interactions, les préférences et envies, ainsi que les informations concernant les Personnes composant un Profil.
17.2 Données sensibles
Certaines informations renseignées sur HedoLib peuvent révéler notamment l'orientation sexuelle, la vie sexuelle, certaines informations relatives à l'identité de genre, ou des préférences ou pratiques intimes.
Les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle appartiennent aux catégories particulières de données bénéficiant d'une protection renforcée au titre du RGPD. HedoLib met en œuvre les mécanismes appropriés afin de recueillir les consentements nécessaires lorsque ceux-ci constituent la base du traitement.
17.3 Profil composé de plusieurs personnes
Lorsqu'un Profil contient des informations concernant plusieurs Personnes, le titulaire du Compte garantit disposer de leur accord pour renseigner ces informations. HedoLib pourra mettre en place des mécanismes supplémentaires permettant à chacune de ces Personnes de confirmer son consentement.
17.4 Politique de confidentialité
Les informations détaillées concernant les catégories de données traitées, leurs finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, sous-traitants, transferts éventuels hors de l'Espace économique européen, mesures de sécurité et droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité HedoLib.
17.5 Droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à : privacy@hedolib.com.
Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 18 — Propriété intellectuelle
La marque HedoLib, son identité graphique, ses logos, logiciels, interfaces, textes, bases de données, structures et fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
Le Membre conserve les droits dont il dispose sur les Contenus qu'il publie. Il accorde à l'Éditeur, pour la durée nécessaire à la fourniture des Services, les autorisations techniques nécessaires à leur hébergement, stockage, traitement technique, reproduction technique et affichage dans le cadre des Services.
Cette autorisation n'a pas pour objet de permettre à l'Éditeur d'exploiter commercialement les photographies ou contenus privés des Membres en dehors du fonctionnement de HedoLib.
Article 19 — Évolution des Services et des CGS
HedoLib peut faire évoluer ses Services afin notamment d'améliorer l'expérience utilisateur, d'ajouter ou supprimer des fonctionnalités, de renforcer la sécurité, ou de respecter de nouvelles obligations légales ou réglementaires.
Les présentes CGS peuvent également évoluer. Lorsque les modifications sont substantielles, les Membres en sont informés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur, sauf lorsqu'une modification immédiate est nécessaire pour des raisons légales ou de sécurité.
Article 20 — Support et correspondance
Pour toute question concernant HedoLib ou les présentes CGS :
UNi.D Consulting (E.I.)
SIREN : 522 187 392
SIRET : 522 187 392 00041
allée des Pivoines
59780 Baisieux
France
Support : support@hedolib.com
Données personnelles : privacy@hedolib.com
Rétractation : retractation@hedolib.com
Article 21 — Réclamations
Toute réclamation concernant les Services peut être adressée à l'Éditeur aux coordonnées indiquées à l'article 20. L'Éditeur s'efforcera de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
Article 22 — Médiation de la consommation
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'Éditeur et en l'absence de solution satisfaisante, le Membre ayant la qualité de consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur.
Médiateur : [À DÉSIGNER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations devront impérativement être complétées avec le médiateur auquel UNi.D Consulting aura effectivement adhéré avant la commercialisation des Services payants.
Article 23 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de différend, le Membre et l'Éditeur s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. Le Membre consommateur peut ensuite recourir au dispositif de médiation prévu à l'article précédent lorsque les conditions sont réunies.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 24 — Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGS est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer temporairement un droit prévu par les présentes CGS ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les échanges électroniques entre HedoLib et le Membre sont admis comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la réglementation applicable.